Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles applicables à tous les utilisateurs.

21 septembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions. Le non-respect peut entraîner l’interruption de l’accès au service.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour faciliter la compréhension.

  • « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse nolovexairent.com.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site.
  • « Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés.
  • « Équipe » concerne les membres responsables du site.

Utilisation du service

L’accès au site est réservé à un usage personnel. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.

Admissibilité

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou dans un pays autorisant cet usage.

L’accès est interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du site.

  • Fournir des informations exactes lors des échanges.
  • Respecter la confidentialité des données partagées.
  • S’abstenir de toute utilisation frauduleuse.
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site.

Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.
  • Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
  • Utiliser le site pour envoyer de la publicité non sollicitée.
  • Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et la charte du site.

Droits sur les contenus:

L’utilisateur conserve ses droits mais autorise le site à diffuser ses contributions.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissement et limitation

Le site propose des contenus à titre informatif. Aucune garantie de résultat n’est donnée.

Avis important:

Les conseils présentés ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé. Consultez un expert pour toute décision.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site en cas d’utilisation non conforme des contenus ou services.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de désaccord, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.

L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux voies légales.

Résolution en ligne des litiges

En cas de litige, une solution à l’amiable peut être recherchée via la plateforme européenne ODR.

En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.

Nous contacter

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.

Adresse e-mail: content@nolovexairent.com

Téléphone: +33 (0)1 40 17 08 08

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2025

Version: 1.2