Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles applicables à tous les utilisateurs.
21 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions. Le non-respect peut entraîner l’interruption de l’accès au service.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour faciliter la compréhension.
- « Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse nolovexairent.com.
- « Utilisateur » correspond à toute personne accédant au site.
- « Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés.
- « Équipe » concerne les membres responsables du site.
Utilisation du service
L’accès au site est réservé à un usage personnel. Toute utilisation abusive ou détournée est interdite.
Admissibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou dans un pays autorisant cet usage.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et l’intégrité du site.
- Fournir des informations exactes lors des échanges.
- Respecter la confidentialité des données partagées.
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
- Utiliser le site pour envoyer de la publicité non sollicitée.
- Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent respecter la législation en vigueur et la charte du site.
Droits sur les contenus:
L’utilisateur conserve ses droits mais autorise le site à diffuser ses contributions.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la législation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique
Avertissement et limitation
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Avis important:
Les conseils présentés ne remplacent pas un avis professionnel personnalisé. Consultez un expert pour toute décision.
Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas d’utilisation non conforme des contenus ou services.
Résolution des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
En cas de désaccord, un recours à l’arbitrage pourra être envisagé avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage ne prive pas de l’accès aux voies légales.
Résolution en ligne des litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable peut être recherchée via la plateforme européenne ODR.
En savoir plus sur ODR: En savoir plus sur ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@nolovexairent.com
Téléphone: +33 (0)1 40 17 08 08
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 septembre 2025
Version: 1.2